WWW.BAZAR-DE-LA-BECANE.FR  WWW.ELECTRICITE-MOTO.FR

11&13 rue du chemin de fer 59140 Dunkerque tel 03 28 63 15 16-fax 09 72 25 43 07

email: bazar-de-la-becane@wanadoo.fr

 

  

 

Accueil

 

 

 

 

Conditions Générales

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Bazar de la bécane et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Contact :
Bazar de la Becane
Gerard Becuwe
11-13 rue du chemin de fer
59140 Dunkerque
Tel:03-28-63-15-16
email:bazar-de-la-becane@wanadoo.fr
N° TVA intracommunautaire:FR66439509928


Biens concernés :
En cas de non disponibilité du produit commandé ou de non acceptation du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité,le Bazar de la Becane proposera un produit de remplacement à son client, qui gardera tout pouvoir pour l'accepter ou le refuser.

Prix :
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par le Bazar de la Becane s'entendent en Euros, T.V.A. à 19,6% comprises et hors frais de livraison.

Paiement :
Le prix des produits est payable :

1)soit part email,telephone,fax, le jour de la commande effective par carte bancaire (Mastercard ou Visa). La commande, validée par le client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. La commande validée par le client ne sera jugée effective que lorsque le paiement aura été dûment reçu et encaissé.Pour les delais importants (4 semaines) un acompte de 20% sera demandé à la commande le solde se faisant à la livraison soit par carte bancaire,chéque ou contre remboursement.

2)soit par chèque à l'ordre de  Bazar de la Becane. La commande validée par le client ne sera jugée effective que lorsque le paiement aura été dûment reçu et encaissé.

3)soit par tout autre moyen de paiement demandé par .le Bazar de la Becane La commande validée par le client ne sera jugée effective que lorsque le paiement aura été dûment reçu et encaissé.

Par ailleurs,le Bazar de la Becane se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


Livraison :
Un accusé de réception de la commande sera envoyé au client et précisera le délai fournisseur et le montant exact du frais de transport (En effet celui ci sera diffèrent si l'on sort de la métropole). Le mode de livraison sera effectué par La Poste en colissimo . Elle sera effectuée dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient en principe excéder un délai de 8 jours après réception du fournisseur de la commande et du paiement.

Echange :
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à  Bazar de la Becane la non conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant,le Bazar de la Becane remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus.
 Dans le cas d'un échange, les frais de port resteront à la charge du client


Annulation :
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour signaler à  Bazar de la Becane
l'annulation de celle -ci et sefaire rembourser toute somme versée

Garantie :
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

WWW.Bazar-de-la-Becane.FR   WWW.Electricite-Moto.FR

Bazar de la Bécane
11&13 Rue du Chemin de fer 59140 Dunkerque
Tel 03-28-63-15-16/09-81-65-47-53  Fax 09-72-25-43-07