Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre le Bazar de la bécane et son client dans le cadre
d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les
parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Contact :
Bazar de la Becane
Gerard Becuwe
6 Bis rue du Fort Vallières
59380
Téteghem Coudekerque Village
Tel:03-28-63-15-16
email:bazar-de-la-becane@wanadoo.fr
N° TVA
intracommunautaire:FR66439509928
Biens concernés :
En cas de non disponibilité du produit commandé
ou de non acceptation du délai de livraison qu'impose cette non
disponibilité,le Bazar de la Becane proposera un produit de remplacement
à son client, qui gardera tout pouvoir pour l'accepter ou le refuser.
Prix :
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés
par le Bazar de la Becane s'entendent en Euros, T.V.A. à 19,6% comprises
et hors frais de livraison.
Paiement :
Le prix des
produits est payable :
1)soit part email,telephone,fax, le jour de la commande effective par
carte bancaire (Mastercard ou Visa). La commande, validée par le client,
ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. La commande
validée par le client ne sera jugée effective que lorsque le paiement
aura été dûment reçu et encaissé.Pour les delais importants (4 semaines)
un acompte de 20% sera demandé à la commande le solde se faisant à la
livraison soit par carte bancaire,chéque ou contre remboursement.
2)soit par chèque à l'ordre de Bazar de la Becane. La commande
validée par le client ne sera jugée effective que lorsque le paiement
aura été dûment reçu et encaissé.
3)soit par tout autre moyen de paiement demandé par .le Bazar de la
Becane La commande validée par le client ne sera jugée effective que
lorsque le paiement aura été dûment reçu et encaissé.
Par
ailleurs,le Bazar de la Becane se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Livraison :
Un accusé de réception de
la commande sera envoyé au client et précisera le délai fournisseur et
le montant exact du frais de transport (En effet celui ci sera diffèrent
si l'on sort de la métropole). Le mode de livraison sera effectué par La
Poste en colissimo . Elle sera effectuée dans les délais indicatifs
signalés, qui ne sauraient en principe excéder un délai de 8 jours après
réception du fournisseur de la commande et du paiement.
Echange :
Le client dispose
d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour
signaler à Bazar
de la Becane la non conformité avec celui commandé. Sous réserve de
disponibilité chez le fabricant,le
Bazar de la Becane remplacera le produit en cause par celui initialement
commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement
prévus.
Dans le cas d'un échange, les frais de port resteront à la
charge du client
Annulation :
Le client dispose d'un délai de 7
jours francs à compter de la réception de la commande pour signaler à Bazar
de la Becane l'annulation de celle -ci et sefaire rembourser toute somme
versée
Garantie :
En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625
et suivants du Code Civil)
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